AEB – Conditions générales de vente

  1. PAR LES PRÉSENTES, LE VENDEUR EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE CONDITION, GARANTIE OU DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE À L’ÉGARD DE LA QUALITÉ MARCHANDE ET D’UN USAGE PARTICULIER AUQUEL SERAIT DESTINÉ LE PRODUIT.
  2. Il incombe à l’acheteur d’évaluer le caractère exact, complet, fiable et utile des recommandations, des avis ou des autres informations fournis par le vendeur en ce qui a trait à l’usage auquel est destiné ou non n’importe quel des produits. L’on ne saurait considérer ces informations comme un avis professionnel ni s’y fier en les considérant comme tel, ou encore comme des avis sur des aspects ou des questions en particulier. Par conséquent, le vendeur ne peut pas accepter ni n’accepte de voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’utilisation à bon ou mauvais escient de ces informations, y compris, sans limitation, à l’égard des résultats obtenus en utilisant les produits, seuls ou en association avec d’autres produits.
  3. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de non-livraison des produits dans des circonstances indépendantes de sa volonté. Il ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable des pertes, coûts, dommages-intérêts, charges ou frais directs, indirects ou consécutifs, imputables directement ou indirectement à un retard de livraison des produits. En outre, un retard de cette nature n’autorise pas l’acheteur à annuler une commande.
  4. Le vendeur est en droit, à l’égard de toutes les commandes, de livrer une quantité de produits supérieure ou inférieure au nombre commandé, jusqu’à concurrence d’un écart de 10 %, et d’établir sa facture en conséquence sauf indications contraires aux présentes.
  5. Toute réclamation de l’acheteur selon laquelle la quantité de produits reçue est inférieure au nombre indiqué sur le bordereau d’emballage doit être présentée dans les 20 jours qui suivent la livraison faute de quoi l’acheteur sera réputé avoir accepté, de façon irréfutable, la quantité livrée comme étant exacte.
  6. À moins d’indications contraires, la livraison aura lieu au point d’expédition du vendeur même si les frais de transport sont payés d’avance jusqu’au point de destination. Le titre de propriété des produits et le risque de perte sont transférés à l’acheteur dès remise des produits au transporteur. Il incombe donc à l’acheteur de prendre des dispositions afin de souscrire une assurance adéquate contre tous les risques de perte ou tous les dommages auxquels pourraient être exposés les produits au-delà du point de livraison du vendeur.
  7. Les paiements ne s’effectuent qu’aux bureaux du vendeur.
  8. Les prix proposés sont valides seulement s’ils sont immédiatement acceptés et peuvent donc être modifiés sans préavis. Le vendeur se réserve le droit de corriger toute erreur de transcription ou d’écritures.
  9. Les commandes de produits non standards ou personnalisés doivent être payées à l’avance et ne peuvent pas être annulées. Les paiements par carte de crédit seront traités au moment de la commande.
  10. Malgré les frais engagés par l’acheteur à l’égard des matrices, des outils, des moules, des plaques et des autres dispositifs utilisés pour la fabrication des produits, tous ces dispositifs sont et demeurent la propriété du vendeur ou, selon le cas, de son fournisseur.
  11. Si la situation financière de l’acheteur ne satisfait plus les exigences du vendeur, ce dernier peut, à sa seule discrétion, au moyen d’un préavis par écrit, annuler la commande, en totalité ou en partie, ou exiger de l’acheteur qu’il lui fournisse une garantie de bonne exécution sans que cela n’engage la responsabilité du vendeur.
  12. Exception faite des produits non standards, personnalisés, ou non compris dans les stocks, l’acheteur peut retourner des produits pour des motifs valides, établis par le vendeur à sa seule discrétion, à la condition d’en aviser ce dernier dans les 20 jours qui suivent leur livraison et d’obtenir l’autorisation par écrit du service à la clientèle de ce dernier sous forme de numéro d’autorisation de retour. Si l’acheteur ne procède pas dans les délais précités, il sera réputé avoir accepté sans réserve les produits et avoir renoncé à toute réclamation à l’égard de ces produits. Les produits retournés doivent être renvoyés au vendeur, aux seuls frais de l’acheteur et doivent faire mention du numéro d’autorisation de retour. Les produits retournés sans numéro d’autorisation de retour seront refusés. L’obtention d’une autorisation de retourner des produits est conditionnelle et n’est définitive qu’après réception et inspection des produits par le vendeur. Toute erreur sera signalée à l’acheteur par écrit dans les 20 jours qui suivent la réception des produits retournés.

    Si l’acheteur est autorisé à retourner des produits, des frais de restockage de 25 % lui seront imputés en plus des frais de transport de ces produits à retourner au fournisseur. Si les frais de transport ne sont pas comptés au moment de l’expédition, ils figureront comme charge sur le crédit consécutif.

    En ce qui a trait aux produits qui ne sont pas de qualité standard, la seule obligation du vendeur consiste, à son seul gré, à les remplacer ou à rembourser le prix payé pour ces produits. Il ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable des dommages-intérêts directs, indirects, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, des dommages pour cause de perte de profits, d’occasions d’affaires ratées ou d’atteinte à la réputation.
  13. Le vendeur remettra à l’acheteur des fiches techniques sur la sécurité des substances (« FTSS ») au moment de l’achat de produits régis par le SIMDUT (« produits SIMDUT »). Il incombe à l’acheteur de s’assurer qu’il obtient la plus récente version de la FTSS à l’égard de produits SIMDUT. À cet égard, il doit communiquer avec le vendeur par téléphone, télécopieur ou courriel, ou encore visiter le site Web du fabricant s’il en existe un. Le vendeur informera l’acheteur de tout nouveau renseignement important sur les dangers des produits SIMDUT acquis au cours des 12 mois précédents.
  14. Le vendeur observera les règles de sécurité prévues par règlement applicables aux produits qui sont considérés comme des « marchandises dangereuses » au sens de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (1992, ch. 34) et fournira aux transporteurs les documents prévus par règlement et contenants portant les indications de danger réglementaires. Le vendeur ne donne aucune garantie quant au fait que le transporteur soit assuré adéquatement à l’égard des produits en question. Par conséquent, il ne saurait être tenu responsable des pertes ou des dommages aux produits ou causés par ces derniers en cours d’acheminement vers l’acheteur. Il incombe à l’acheteur de s’informer des exigences et restrictions applicables imposées par les autorités gouvernementales ou d’un autre ressort à l’égard du transport de marchandises dangereuses, et de s’y conformer lorsqu’il prend livraison des produits directement du vendeur. En toutes circonstances, il incombe exclusivement à l’acheteur de souscrire une assurance adéquate.
  15. Le présent contrat d’achat et de vente est régi par les lois du Québec pour les achats effectués auprès du bureau de Montréal et est régi par les lois de l'Ontario pour les achats effectués auprès du bureau de Toronto.
  16. Toutes les modalités régissant le présent contrat d’achat et de vente sont énoncées aux présentes et elles ont préséance sur toute variante des modalités du bon de commande de l’acheteur.
  17. À l’égard des paiements par carte de crédit, le fait d'accepter les présentes modalités constitue une autorisation d’imputer le prix de vente des produits, plus les taxes et les frais de transport, à la carte de crédit de l’acheteur.

Révision de juin 2008

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Certificat ISO 9001 et AS9120

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